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DELAYE

Active
Siren423 817 667SNC07200 AUBENASCréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DELAYE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1999, identifiée par le SIREN 423 817 667. Elle est domiciliée 97 Fg Jean Mathon, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. BERNARD DELAYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELAYE

Dénomination
DELAYE
SIREN
423 817 667
SIRET (siège)
423 817 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02423817667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 817 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
25 août 1999
Siège social
97 FG JEAN MATHON, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAYE

VOIR STATUTS

Finances de DELAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYE

BD

BERNARD DELAYE

Autre

CS

CEDRINE SAKITAMELLALT

Autre

Établissements de DELAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    423 817 667 00011 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DELAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DELAYE Vincent Raymond Andre nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DELAYE Vincent Raymond Andre nom d'usage : DELAYE n'est plus Associé en nom. SAKITAMELLALT Cédrine Henria Maria nom d'usage : SAKITAMELLALT devient Associé en nom.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur DELAYE

Quel est le numéro SIREN de DELAYE ?

Le numéro SIREN de DELAYE est 423 817 667. Le SIRET de son siège social est 423 817 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423817667.

Qui dirige DELAYE ?

DELAYE est dirigée par BERNARD DELAYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAYE ?

Le siège social de DELAYE est situé 97 Fg Jean Mathon, 07200 Aubenas.

DELAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAYE.

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