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DELAYE FRERES

Active
Siren440 037 414SCI07200 AUBENASCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 037 414, DELAYE FRERES est une SCI créée le 6 décembre 2001. Elle est domiciliée 93 Fg Jean Mathon, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DELAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELAYE FRERES

Dénomination
DELAYE FRERES
SIREN
440 037 414
SIRET (siège)
440 037 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66440037414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 037 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
93 FG JEAN MATHON, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAYE FRERES

VOIR STATUTS

Finances de DELAYE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYE FRERES

VD

VINCENT DELAYE

Autre

BD

BERNARD DELAYE

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELAYE FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    440 037 414 00016 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAYE FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELAYE FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYE FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAYE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAYE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAYE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYE FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DELAYE Vincent Raymond André nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant. DELAYE Bernard Georges Frédéric nom d'usage : DELAYE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur DELAYE FRERES

Quel est le numéro SIREN de DELAYE FRERES ?

Le numéro SIREN de DELAYE FRERES est 440 037 414. Le SIRET de son siège social est 440 037 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440037414.

Qui dirige DELAYE FRERES ?

DELAYE FRERES est dirigée par BERNARD DELAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAYE FRERES ?

Le siège social de DELAYE FRERES est situé 93 Fg Jean Mathon, 07200 Aubenas.

DELAYE FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAYE FRERES.

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