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DELAYE GERARD

Active
Siren489 220 228Entrepreneur individuel42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 220 228, DELAYE GERARD est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 463 Che du Bas de Biesse Biesse, 42540 Saint-Just-la-Pendue. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAYE GERARD

Dénomination
DELAYE GERARD
SIREN
489 220 228
SIRET (siège)
489 220 228 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62489220228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 220 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
463 CHE DU BAS DE BIESSE BIESSE, 42540, SAINT-JUST-LA-PENDUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAYE GERARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de DELAYE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAYE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUESiègeActif

    489 220 228 00022 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELAYE GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Comptes annuels de DELAYE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAYE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAYE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DELAYE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DELAYE GERARD ?

Le numéro SIREN de DELAYE GERARD est 489 220 228. Le SIRET de son siège social est 489 220 228 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489220228.

Où se situe le siège social de DELAYE GERARD ?

Le siège social de DELAYE GERARD est situé 463 Che du Bas de Biesse Biesse, 42540 Saint-Just-la-Pendue.

DELAYE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYE GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAYE GERARD.