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DELAYE JEAN

Active
Siren384 076 832Entrepreneur individuel71960 PRISSECréée le 21 mai 1988
Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAYE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1988, identifié par le SIREN 384 076 832. Elle est domiciliée Des Croisettes, 71960 Prisse. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de DELAYE JEAN

Dénomination
DELAYE JEAN
SIREN
384 076 832
SIRET (siège)
384 076 832 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03384076832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 076 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 mai 1988
Siège social
DES CROISETTES, 71960, PRISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAYE JEAN

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELAYE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAYE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 PRISSESiègeActif

    384 076 832 00011 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DELAYE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAYE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAYE JEAN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 décembre 2009. Plan arrêté le 18 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, n° RG : 09/00018, durée 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; n° RG : 09/00018 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

Aucune mention de DELAYE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYE JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, n° RG : 09/00018, durée 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; n° RG : 09/00018 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1988

Questions fréquentes sur DELAYE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELAYE JEAN ?

Le numéro SIREN de DELAYE JEAN est 384 076 832. Le SIRET de son siège social est 384 076 832 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384076832.

Où se situe le siège social de DELAYE JEAN ?

Le siège social de DELAYE JEAN est situé Des Croisettes, 71960 Prisse.

DELAYE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYE JEAN est-elle en procédure collective ?

DELAYE JEAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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