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DELAYE MAURICE

Active
Siren397 468 828Entrepreneur individuel69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERESCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAYE MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 397 468 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Nety, 69460 Saint Etienne des Oullieres. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAYE MAURICE

Dénomination
DELAYE MAURICE
SIREN
397 468 828
SIRET (siège)
397 468 828 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46397468828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 468 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
NETY, 69460, SAINT ETIENNE DES OULLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAYE MAURICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELAYE MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYE MAURICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAYE MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERESSiègeFermé

    397 468 828 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011G

Documents juridiques de DELAYE MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAYE MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYE MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYE MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAYE MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAYE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYE MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DELAYE MAURICE

Quel est le numéro SIREN de DELAYE MAURICE ?

Le numéro SIREN de DELAYE MAURICE est 397 468 828. Le SIRET de son siège social est 397 468 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397468828.

Où se situe le siège social de DELAYE MAURICE ?

Le siège social de DELAYE MAURICE est situé Nety, 69460 Saint Etienne des Oullieres.

DELAYE MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYE MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAYE MAURICE.

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