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DELAYE PASCAL

Active
Siren315 794 297100069460 VAUX EN BEAUJOLAISCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 794 297, DELAYE PASCAL est une 1000 créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée Sibertot, 69460 Vaux en Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAYE PASCAL

Dénomination
DELAYE PASCAL
SIREN
315 794 297
SIRET (siège)
315 794 297 00079
N° TVA intracommunautaire
FR05315794297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 794 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
526E
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
SIBERTOT, 69460, VAUX EN BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAYE PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELAYE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAYE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69460 VAUX EN BEAUJOLAISSiègeFermé

    315 794 297 00079 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 526E

Documents juridiques de DELAYE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAYE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAYE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur DELAYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAYE PASCAL est 315 794 297. Le SIRET de son siège social est 315 794 297 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05315794297.

Où se situe le siège social de DELAYE PASCAL ?

Le siège social de DELAYE PASCAL est situé Sibertot, 69460 Vaux en Beaujolais.

DELAYE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAYE PASCAL.

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