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DELAYEN PASCAL

Active
Siren401 799 754100057070 METZCréée le 01 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAYEN PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1994, identifiée par le SIREN 401 799 754. Son siège social est situé bd de Treves Metz, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4773Z.

Fiche d'identité de DELAYEN PASCAL

Dénomination
DELAYEN PASCAL
SIREN
401 799 754
SIRET (siège)
401 799 754 00049
N° TVA intracommunautaire
FR62401799754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 799 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4773Z
Date de création
01 mai 1994
Siège social
BD DE TREVES METZ, 57070, METZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELAYEN PASCAL

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Finances de DELAYEN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYEN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAYEN PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    401 799 754 00049 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4773Z

  • 06400 CANNESFermé

    401 799 754 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 523A

  • 57000 METZFermé

    401 799 754 00031 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4773Z

Documents juridiques de DELAYEN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAYEN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYEN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYEN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAYEN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2013. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 5 décembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 05/12/2012 ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DELAYEN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYEN PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 5 décembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 05/12/2012 ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur DELAYEN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAYEN PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAYEN PASCAL est 401 799 754. Le SIRET de son siège social est 401 799 754 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401799754.

Où se situe le siège social de DELAYEN PASCAL ?

Le siège social de DELAYEN PASCAL est situé bd de Treves Metz, 57070 Metz.

DELAYEN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYEN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYEN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAYEN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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