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DELB

Active
Siren951 027 135SAS88000 ÉpinalCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 027 135, DELB est une SAS créée le 5 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE de Nancy, 88000 Épinal. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par IDNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELB

Dénomination
DELB
SIREN
951 027 135
SIRET (siège)
951 027 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47951027135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 027 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 avril 2023
Siège social
41 RUE de Nancy, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELB

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, sans vente de boissons alcoolisées. La vente en ligne de tous produits non réglementés. Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (produits d'épicerie, sans vente de boissons alcoolisées).

Finances de DELB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELB

I

IDNET

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DELB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    951 027 135 00015 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de DELB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DELB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-28

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur DELB

Quel est le numéro SIREN de DELB ?

Le numéro SIREN de DELB est 951 027 135. Le SIRET de son siège social est 951 027 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951027135.

Qui dirige DELB ?

DELB est dirigée par IDNET, président de sas.

Où se situe le siège social de DELB ?

Le siège social de DELB est situé 41 RUE de Nancy, 88000 Épinal.

DELB est-elle toujours en activité ?

Oui, DELB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELB.

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