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DELBA

Active
Siren894 137 611SCI47310 BRAXCréée le 16 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 137 611, DELBA est une SCI créée le 16 février 2021. Elle est domiciliée 42 Che de Lestagne, 47310 Brax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE BAESA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELBA

Dénomination
DELBA
SIREN
894 137 611
SIRET (siège)
894 137 611 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65894137611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 137 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2021
Siège social
42 CHE DE LESTAGNE, 47310, BRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBA

La construction, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et plus généralement de tous biens et droits immobiliers. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la rénovation, l'amélioration et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens en question.

Finances de DELBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBA

SB

STEPHANIE BAESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans

DD

DAMIEN DELLEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans

Établissements de DELBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 BRAXSiègeActif

    894 137 611 00014 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DELBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2021-02-12

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2021

Questions fréquentes sur DELBA

Quel est le numéro SIREN de DELBA ?

Le numéro SIREN de DELBA est 894 137 611. Le SIRET de son siège social est 894 137 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65894137611.

Qui dirige DELBA ?

DELBA est dirigée par STEPHANIE BAESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBA ?

Le siège social de DELBA est situé 42 Che de Lestagne, 47310 Brax.

DELBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBA.

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