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DELBAERE NICOLAS

Active
Siren790 767 727Entrepreneur individuel74340 SAMOENSCréée le 01 janvier 2013

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELBAERE NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifié par le SIREN 790 767 727. Son siège social est situé 176 Grande rue, 74340 Samoens. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DELBAERE NICOLAS

Dénomination
DELBAERE NICOLAS
SIREN
790 767 727
SIRET (siège)
790 767 727 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92790767727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 767 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
176 GRANDE RUE, 74340, SAMOENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELBAERE NICOLAS

La gestion d'un fonds de commerce de petite restauration, sur place et à emporter, bar, café, vente de boissons relevant de licence IV.

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Établissements de DELBAERE NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74340 SAMOENSSiègeActif

    790 767 727 00023 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 5610C

  • 74340 SAMOENSFermé

    790 767 727 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4782Z

Conformité de DELBAERE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAERE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBAERE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELBAERE NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Début d'activité : 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur DELBAERE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DELBAERE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DELBAERE NICOLAS est 790 767 727. Le SIRET de son siège social est 790 767 727 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790767727.

Où se situe le siège social de DELBAERE NICOLAS ?

Le siège social de DELBAERE NICOLAS est situé 176 Grande rue, 74340 Samoens.

DELBAERE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAERE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAERE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAERE NICOLAS.

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