DELBAL RODOLPHE
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Enregistré sous le numéro SIREN 480 703 271, DELBAL RODOLPHE est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2005. Elle est domiciliée 10 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de DELBAL RODOLPHE
INSEE- Dénomination
- DELBAL RODOLPHE
- SIREN
- 480 703 271
- SIRET (siège)
- 480 703 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58480703271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 703 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 10 AV ARTHUR MULLOT, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELBAL RODOLPHE
SERRURERIE - DEPANNAGE - VENTE QUINCAILLERIE - MULTISERVICES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DELBAL RODOLPHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
480 703 271 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9529Z
Conformité de DELBAL RODOLPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBAL RODOLPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de DELBAL RODOLPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELBAL RODOLPHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Marques déposées par DELBAL RODOLPHE
INPIDELBAL RODOLPHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréedelbal
N° 3395096 · Déposée le 02 décembre 2005 · Marque verbale
Classes 37, 45 · expirée le 02 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELBAL RODOLPHE
Quel est le numéro SIREN de DELBAL RODOLPHE ?
Le numéro SIREN de DELBAL RODOLPHE est 480 703 271. Le SIRET de son siège social est 480 703 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480703271.
Où se situe le siège social de DELBAL RODOLPHE ?
Le siège social de DELBAL RODOLPHE est situé 10 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne.
DELBAL RODOLPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBAL RODOLPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBAL RODOLPHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBAL RODOLPHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (réparation d'autres biens personnels et domestiques) à Carcassonne
- AUDE COUTURE TRICOT11000 CarcassonneCA 55,0 k€
- DOMENE PATRICK11000 Carcassonne
- DA-RE DIDIER11000 Carcassonne
- ANIEL HENRI11000 Carcassonne
- L'ATELIER DES TROUVAILLES11000 Carcassonne
- BATTISTI JOSIANE11000 Carcassonne
- GOMEZ CARLOS11000 Carcassonne
- BONNEAUD QUITTERIE11000 Carcassonne
- JACOBE EVA11000 Carcassonne
- MEYER ALAIN11000 Carcassonne
