Checkers

DELBAL RODOLPHE

Active
Siren480 703 271Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 30 mars 2005

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Enregistré sous le numéro SIREN 480 703 271, DELBAL RODOLPHE est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2005. Elle est domiciliée 10 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de DELBAL RODOLPHE

Dénomination
DELBAL RODOLPHE
SIREN
480 703 271
SIRET (siège)
480 703 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58480703271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 703 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
30 mars 2005
Siège social
10 AV ARTHUR MULLOT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBAL RODOLPHE

SERRURERIE - DEPANNAGE - VENTE QUINCAILLERIE - MULTISERVICES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DELBAL RODOLPHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    480 703 271 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9529Z

Conformité de DELBAL RODOLPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBAL RODOLPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELBAL RODOLPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELBAL RODOLPHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Marques déposées par DELBAL RODOLPHE

DELBAL RODOLPHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • delbal

    N° 3395096 · Déposée le 02 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 45 · expirée le 02 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELBAL RODOLPHE

Quel est le numéro SIREN de DELBAL RODOLPHE ?

Le numéro SIREN de DELBAL RODOLPHE est 480 703 271. Le SIRET de son siège social est 480 703 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480703271.

Où se situe le siège social de DELBAL RODOLPHE ?

Le siège social de DELBAL RODOLPHE est situé 10 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne.

DELBAL RODOLPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAL RODOLPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAL RODOLPHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBAL RODOLPHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.