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DELBAPT

Active
Siren821 463 536SCI83400 HYERESCréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 463 536, DELBAPT est une SCI créée le 11 juillet 2016. Son siège social est situé 1 rue Voltaire, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE MAGRANER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELBAPT

Dénomination
DELBAPT
SIREN
821 463 536
SIRET (siège)
821 463 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84821463536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 463 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
1 RUE VOLTAIRE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBAPT

Acquisition de biens immobiliers.

Finances de DELBAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAPT

DM

DELPHINE MAGRANER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

BM

BAPTISTE MAGRANER

Autre

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DELBAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    821 463 536 00010 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBAPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELBAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur DELBAPT

Quel est le numéro SIREN de DELBAPT ?

Le numéro SIREN de DELBAPT est 821 463 536. Le SIRET de son siège social est 821 463 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821463536.

Qui dirige DELBAPT ?

DELBAPT est dirigée par DELPHINE MAGRANER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBAPT ?

Le siège social de DELBAPT est situé 1 rue Voltaire, 83400 Hyeres.

DELBAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAPT.

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