DELBARD 1
Active4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
DELBARD 1 est une SARL immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 676 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Antoine Pinay za des Quatre Vents, 59510 Hem. DELBARD 1 relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).
Fiche d'identité de DELBARD 1
INSEE- Dénomination
- DELBARD 1
- SIREN
- 501 676 126
- SIRET (siège)
- 501 676 126 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58501676126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 676 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 9 AV ANTOINE PINAY ZA DES QUATRE VENTS, 59510, HEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELBARD 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELBARD 1
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2007 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELBARD 1
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59510 HEMSiègeFermé
501 676 126 00011 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 7010Z
- 03600 MALICORNEFermé
501 676 126 00029 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 4776Z
Documents juridiques de DELBARD 1
INPIConformité de DELBARD 1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBARD 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2012. Clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & martinez - Me Wautot.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBARD 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELBARD 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELBARD 1
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & martinez - Me Wautot.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant(e) : LEHERISSEY Ludovic, René, Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : TORCK Marion.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-24
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur DELBARD 1
Quel est le numéro SIREN de DELBARD 1 ?
Le numéro SIREN de DELBARD 1 est 501 676 126. Le SIRET de son siège social est 501 676 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501676126.
Où se situe le siège social de DELBARD 1 ?
Le siège social de DELBARD 1 est situé 9 av Antoine Pinay za des Quatre Vents, 59510 Hem.
DELBARD 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBARD 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBARD 1 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBARD 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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