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DELBART

Active
Siren402 543 193SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELBART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 543 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DECOMBLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de DELBART

Dénomination
DELBART
SIREN
402 543 193
SIRET (siège)
402 543 193 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58402543193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 543 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
2 RUE DE MARGNOLLES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBART

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers ; gestion et administration de ces biens ; construction et aménagement de tous immeubles.

Finances de DELBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBART

TD

THIERRY DECOMBLE

Autre

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

JD

JEAN-PIERRE DECOMBLE

Autre

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de DELBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    402 543 193 00013 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELBART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur DELBART

Quel est le numéro SIREN de DELBART ?

Le numéro SIREN de DELBART est 402 543 193. Le SIRET de son siège social est 402 543 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402543193.

Qui dirige DELBART ?

DELBART est dirigée par THIERRY DECOMBLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBART ?

Le siège social de DELBART est situé 2 rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire.

DELBART est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBART.

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