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DELBART IMMO

Fermée
Siren797 810 405SCI85200 Fontenay-le-ComteRadiée le 31 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELBART IMMO est une SCI immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 810 405. Son siège social est situé 55 RUE 55 rue Nicolas Rapin, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARAH TESSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2023.

Fiche d'identité de DELBART IMMO

Dénomination
DELBART IMMO
SIREN
797 810 405
SIRET (siège)
797 810 405 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71797810405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 810 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2013
Date de radiation
31 octobre 2023
Siège social
55 RUE 55 rue Nicolas Rapin , 85200, Fontenay-le-Comte
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DELBART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELBART IMMO

ST

SARAH TESSIER

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024

CB

CELINE BEAUFORT

Gérant

BD

BENOIT DELBART

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2016

TD

THOMAS DELBART

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2016

Anciens dirigeants (2)

CD

Céline Jeanne Delbart,

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Beaufort, nom d'usage · de octobre 2023 à juillet 2024

CJ

Cyrille Christophe Pascal Gérant Associé indéfiniment responsable : DELBART Benoit Sylvain Stéphane Associé indéfiniment responsable : NATUR'BAT JARDIN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELBART IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85200 Fontenay-le-ComteSiègeFermé

    797 810 405 00028 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 85570 L'HERMENAULTFermé

    797 810 405 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBART IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELBART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBART IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Delbart, Thomas Luc Christian ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Delbart, Benoit Sylvain Stéphane ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Beaufort, nom d'usage : Delbart, Céline Jeanne ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tessier, nom d'usage : Tessier, Sarah Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELBART Benoit Sylvain Stéphane modification le 22 Février 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : BEAUFORT Céline Jeanne en fonction le 22 Février 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : TESSIER Sarah Claude en fonction le 22 Février 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : DELABRT Thomas Luc Christian en fonction le 22 Février 2016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur DELBART IMMO

Quel est le numéro SIREN de DELBART IMMO ?

Le numéro SIREN de DELBART IMMO est 797 810 405. Le SIRET de son siège social est 797 810 405 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71797810405.

Qui dirige DELBART IMMO ?

DELBART IMMO est dirigée par SARAH TESSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBART IMMO ?

Le siège social de DELBART IMMO est situé 55 RUE 55 rue Nicolas Rapin, 85200 Fontenay-le-Comte.

DELBART IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, DELBART IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2023.

DELBART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBART IMMO.

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