DELBART PARTICIPATIONS

Active

Siren883 018 327Société civile21000 DIJONCréée le 24 avril 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 018 327, DELBART PARTICIPATIONS est une société civile créée le 24 avril 2020. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Curie, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHER DELBART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELBART PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: DELBART PARTICIPATIONS
SIREN: 883 018 327
SIRET (siège): 883 018 327 00014
N° TVA intracommunautaire: FR28883018327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 883 018 327
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 24 avril 2020
Siège social: 4 RUE PIERRE CURIE, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELBART PARTICIPATIONS

Acquisition, souscription et gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, dans toute société constituée ou à constituer dès lors que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de l'objet social ou de la forme de la société Acquisition, gestion et location de tout immeuble, bien ou droit immobilier dès lors que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de l'objet social ou de la forme de la société

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Finances de DELBART PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBART PARTICIPATIONS

INSEE

CHRISTOPHER DELBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

FANNY DEPARDIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

Établissements de DELBART PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21000 DIJONSiègeActif
883 018 327 00014 · ouvert le 21 avril 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DELBART PARTICIPATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2020

Acte

Comptes annuels de DELBART PARTICIPATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBART PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBART PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBART PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBART PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBART PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBART PARTICIPATIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-24 · Début d'activité : 2020-04-21

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 avril 2020

Questions fréquentes sur DELBART PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de DELBART PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de DELBART PARTICIPATIONS est 883 018 327. Le SIRET de son siège social est 883 018 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28883018327.

Qui dirige DELBART PARTICIPATIONS ?

DELBART PARTICIPATIONS est dirigée par CHRISTOPHER DELBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBART PARTICIPATIONS ?

Le siège social de DELBART PARTICIPATIONS est situé 4 rue Pierre Curie, 21000 Dijon.