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DELBART PASCAL

Active
Siren991 943 531100028190 ChuisnesCréée le 28 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 943 531, DELBART PASCAL est une 1000 créée le 28 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL des Cypres Bleus LA CLOSURE, 28190 Chuisnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DELBART PASCAL

Dénomination
DELBART PASCAL
SIREN
991 943 531
SIRET (siège)
991 943 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03991943531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 943 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 septembre 2025
Siège social
4 ALL des Cypres Bleus LA CLOSURE, 28190, Chuisnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBART PASCAL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DELBART PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBART PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBART PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 ChuisnesSiègeActif

    991 943 531 00012 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELBART PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELBART PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBART PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBART PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBART PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2025

Questions fréquentes sur DELBART PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELBART PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELBART PASCAL est 991 943 531. Le SIRET de son siège social est 991 943 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03991943531.

Où se situe le siège social de DELBART PASCAL ?

Le siège social de DELBART PASCAL est situé 4 ALL des Cypres Bleus LA CLOSURE, 28190 Chuisnes.

DELBART PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBART PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBART PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBART PASCAL.

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