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DELBART PATRICK

Active
Siren499 636 405Entrepreneur individuel93170 BAGNOLETCréée le 17 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELBART PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2007, identifié par le SIREN 499 636 405. Son siège social est situé 8 rue Floreal, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELBART PATRICK

Dénomination
DELBART PATRICK
SIREN
499 636 405
SIRET (siège)
499 636 405 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43499636405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 636 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
17 août 2007
Siège social
8 RUE FLOREAL, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBART PATRICK

MENUISERIE

Finances de DELBART PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBART PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBART PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    499 636 405 00015 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de DELBART PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELBART PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBART PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBART PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBART PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBART PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBART PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur DELBART PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELBART PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELBART PATRICK est 499 636 405. Le SIRET de son siège social est 499 636 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499636405.

Où se situe le siège social de DELBART PATRICK ?

Le siège social de DELBART PATRICK est situé 8 rue Floreal, 93170 Bagnolet.

DELBART PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBART PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBART PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBART PATRICK.

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