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DELBART PAYSAGE

Active
Siren325 336 352SARL06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 02 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 336 352, DELBART PAYSAGE est une SARL créée le 2 septembre 1982. Son siège social est situé 226 Che, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de DELBART PAYSAGE

Dénomination
DELBART PAYSAGE
SIREN
325 336 352
SIRET (siège)
325 336 352 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15325336352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 336 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
02 septembre 1982
Siège social
226 CHE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DELBART PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBART PAYSAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBART PAYSAGE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeFermé

    325 336 352 00027 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 014B

  • 06140 VENCEFermé

    325 336 352 00035 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 014B

  • 06140 VENCEFermé

    325 336 352 00043 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 014B

  • 13770 VENELLESFermé

    325 336 352 00050 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 502Z

Documents juridiques de DELBART PAYSAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DELBART PAYSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBART PAYSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBART PAYSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBART PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBART PAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBART PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBART PAYSAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1982

Questions fréquentes sur DELBART PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de DELBART PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de DELBART PAYSAGE est 325 336 352. Le SIRET de son siège social est 325 336 352 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15325336352.

Où se situe le siège social de DELBART PAYSAGE ?

Le siège social de DELBART PAYSAGE est situé 226 Che, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

DELBART PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBART PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBART PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBART PAYSAGE.

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