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DELBAS

Active
Siren888 703 311SCI59310 COUTICHESCréée le 08 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

DELBAS est une SCI immatriculée le 8 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 703 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 655 rue du Molinel, 59310 Coutiches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS BASTIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELBAS

Dénomination
DELBAS
SIREN
888 703 311
SIRET (siège)
888 703 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52888703311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 703 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2020
Siège social
655 RUE DU MOLINEL, 59310, COUTICHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBAS

Acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de DELBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAS

LB

LOUIS BASTIEN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans

SD

STEPHANIE DELANNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans

L

LB EXPERTISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de DELBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 COUTICHESSiègeActif

    888 703 311 00017 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DELBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-08-07

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2020

Questions fréquentes sur DELBAS

Quel est le numéro SIREN de DELBAS ?

Le numéro SIREN de DELBAS est 888 703 311. Le SIRET de son siège social est 888 703 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52888703311.

Qui dirige DELBAS ?

DELBAS est dirigée par LOUIS BASTIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBAS ?

Le siège social de DELBAS est situé 655 rue du Molinel, 59310 Coutiches.

DELBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAS.

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