DELBAS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 366 302, DELBAS IMMO est une SCI créée le 9 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A RUE Jean Francois de la Perouse, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BASTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELBAS IMMO
INSEE- Dénomination
- DELBAS IMMO
- SIREN
- 992 366 302
- SIRET (siège)
- 992 366 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41992366302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 366 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 2 A RUE Jean Francois de la Perouse, 91300, Massy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELBAS IMMO
La société a pour objet l'acquisition, la prise de bail, la gestion, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis, tel que la mise en place d'emprunt auprès d'établissements financiers, dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DELBAS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELBAS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an
Établissements de DELBAS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
992 366 302 00014 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELBAS IMMO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELBAS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELBAS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBAS IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELBAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELBAS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-09-25
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur DELBAS IMMO
Quel est le numéro SIREN de DELBAS IMMO ?
Le numéro SIREN de DELBAS IMMO est 992 366 302. Le SIRET de son siège social est 992 366 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41992366302.
Qui dirige DELBAS IMMO ?
DELBAS IMMO est dirigée par STEPHANE BASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELBAS IMMO ?
Le siège social de DELBAS IMMO est situé 2 A RUE Jean Francois de la Perouse, 91300 Massy.
DELBAS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBAS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAS IMMO.
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