DELBAST GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DELBAST GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1986, identifié par le SIREN 304 903 693. Elle est domiciliée 169 Rte de Lyon Cc Carrefour, 03000 Moulins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELBAST GERARD
INSEE- Dénomination
- DELBAST GERARD
- SIREN
- 304 903 693
- SIRET (siège)
- 304 903 693 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR24304903693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 903 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1986
- Siège social
- 169 RTE DE LYON CC CARREFOUR, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELBAST GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DELBAST GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
304 903 693 00048 · ouvert le 31 mars 1986 · NAF 6820B
Conformité de DELBAST GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAST GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELBAST GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELBAST GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1986
Questions fréquentes sur DELBAST GERARD
Quel est le numéro SIREN de DELBAST GERARD ?
Le numéro SIREN de DELBAST GERARD est 304 903 693. Le SIRET de son siège social est 304 903 693 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24304903693.
Où se situe le siège social de DELBAST GERARD ?
Le siège social de DELBAST GERARD est situé 169 Rte de Lyon Cc Carrefour, 03000 Moulins.
DELBAST GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBAST GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBAST GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAST GERARD.
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