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DELBAT

Active
Siren399 320 209SARL59700 MARCQ EN BAROEULCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELBAT est une SARL immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 320 209. Son siège social est situé 857 av de la Republique, 59700 Marcq en Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DELBAT

Dénomination
DELBAT
SIREN
399 320 209
SIRET (siège)
399 320 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66399320209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 320 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
857 AV DE LA REPUBLIQUE, 59700, MARCQ EN BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59700 MARCQ EN BAROEULSiègeFermé

    399 320 209 00014 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de DELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/10280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur DELBAT

Quel est le numéro SIREN de DELBAT ?

Le numéro SIREN de DELBAT est 399 320 209. Le SIRET de son siège social est 399 320 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399320209.

Où se situe le siège social de DELBAT ?

Le siège social de DELBAT est situé 857 av de la Republique, 59700 Marcq en Baroeul.

DELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAT.

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