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DELBAT

Active
Siren440 551 026SNC97122 BAIE-MAHAULTCréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 551 026, DELBAT est une SNC créée le 14 janvier 2002. Elle est domiciliée 30 Houelbourg Imm Sotecom - Zac Houelbou, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. Elle est dirigée par MYLENE GUYOT, gérant.

Fiche d'identité de DELBAT

Dénomination
DELBAT
SIREN
440 551 026
SIRET (siège)
440 551 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57440551026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 551 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
850 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
30 HOUELBOURG IMM SOTECOM - ZAC HOUELBOU, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBAT

REALISATION D'INVESTISSEMENTS DESTINES A L'ACQUISITION EN VUE DE LA LOCATION DE LONGUE DUREE D'EQUIPEMENTS DESTINES A DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRODUCTIF

Finances de DELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAT

MD

MICHEL DJAVADI ESFAHANI

Autre

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

MG

MYLENE GUYOT

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

JR

JOEL ROUSSEAUX

Autre

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    440 551 026 00014 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 7739Z

Documents juridiques de DELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/10280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur DELBAT

Quel est le numéro SIREN de DELBAT ?

Le numéro SIREN de DELBAT est 440 551 026. Le SIRET de son siège social est 440 551 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440551026.

Qui dirige DELBAT ?

DELBAT est dirigée par MYLENE GUYOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBAT ?

Le siège social de DELBAT est situé 30 Houelbourg Imm Sotecom - Zac Houelbou, 97122 Baie-Mahault.

DELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAT.

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