CheckersProcédures

DELBAT

Active
Siren480 776 798Société civile02310 MONTREUIL-AUX-LIONSCréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELBAT est une société civile immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 776 798. Son siège social est situé 5 rue des Templiers, 02310 Montreuil-aux-Lions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT BATTISTUTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELBAT

Dénomination
DELBAT
SIREN
480 776 798
SIRET (siège)
480 776 798 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61480776798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 776 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2005
Siège social
5 RUE DES TEMPLIERS, 02310, MONTREUIL-AUX-LIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAT

RB

ROBERT BATTISTUTTA

Gérant

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de DELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 MONTREUIL-AUX-LIONSSiègeActif

    480 776 798 00013 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/10280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur DELBAT

Quel est le numéro SIREN de DELBAT ?

Le numéro SIREN de DELBAT est 480 776 798. Le SIRET de son siège social est 480 776 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480776798.

Qui dirige DELBAT ?

DELBAT est dirigée par ROBERT BATTISTUTTA, gérant.

Où se situe le siège social de DELBAT ?

Le siège social de DELBAT est situé 5 rue des Templiers, 02310 Montreuil-aux-Lions.

DELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil-aux-Lions

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreuil-aux-Lions

Entreprises du même secteur à Montreuil-aux-Lions

Entreprises à Montreuil-aux-Lions

Toutes les entreprises à Montreuil-aux-Lions