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DELBAT

Active
Siren483 837 308SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 24 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

DELBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2005, identifiée par le SIREN 483 837 308. Son siège social est situé 14 rue Jules Ferry, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE DELGA, liquidateur.

Fiche d'identité de DELBAT

Dénomination
DELBAT
SIREN
483 837 308
SIRET (siège)
483 837 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56483837308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 837 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 2005
Siège social
14 RUE JULES FERRY, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DELBAT

GESTION IMMOBILIERE

Finances de DELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAT

AB

ANNE BATTISTELLA

Autre

MD

MARIE DELGA

Liquidateur

Établissements de DELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    483 837 308 00012 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/10280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELGA Marie Renee Colette nom d'usage : BATTISTELLA n'est plus gérant. DELGA Marie Renee Colette nom d'usage : BATTISTELLA devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2005

Questions fréquentes sur DELBAT

Quel est le numéro SIREN de DELBAT ?

Le numéro SIREN de DELBAT est 483 837 308. Le SIRET de son siège social est 483 837 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483837308.

Qui dirige DELBAT ?

DELBAT est dirigée par MARIE DELGA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBAT ?

Le siège social de DELBAT est situé 14 rue Jules Ferry, 31340 Villemur-sur-Tarn.

DELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBAT.

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