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DELBAT

Active
Siren888 985 405SAS06560 VALBONNECréée le 16 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELBAT est une SAS immatriculée le 16 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 985 405. Elle est domiciliée 245 Rte des Lucioles, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SABER BENMESSAOUD, président de sas.

Fiche d'identité de DELBAT

Dénomination
DELBAT
SIREN
888 985 405
SIRET (siège)
888 985 405 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09888985405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 985 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2020
Siège social
245 RTE DES LUCIOLES, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie. Revêtement des sols et murs.

Finances de DELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBAT

SB

SABER BENMESSAOUD

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de DELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    888 985 405 00016 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2023. Clôturée le 04 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Benmessaoud Saber pour une durée de 2 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/10280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Benmessaoud Saber pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2020

Questions fréquentes sur DELBAT

Quel est le numéro SIREN de DELBAT ?

Le numéro SIREN de DELBAT est 888 985 405. Le SIRET de son siège social est 888 985 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09888985405.

Qui dirige DELBAT ?

DELBAT est dirigée par SABER BENMESSAOUD, président de sas.

Où se situe le siège social de DELBAT ?

Le siège social de DELBAT est situé 245 Rte des Lucioles, 06560 Valbonne.

DELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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