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DELBAY CONSEIL

Active
Siren412 792 970SARL75009 PARIS 9Créée le 01 mai 1997

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 792 970, DELBAY CONSEIL est une SARL créée le 1er mai 1997. Elle est domiciliée 5 rue du Helder Chez Sa Opera Helder, 75009 Paris 9. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de DELBAY CONSEIL

Dénomination
DELBAY CONSEIL
SIREN
412 792 970
SIRET (siège)
412 792 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01412792970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 792 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
01 mai 1997
Siège social
5 RUE DU HELDER CHEZ SA OPERA HELDER, 75009, PARIS 9
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de DELBAY CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELBAY CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELBAY CONSEIL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    412 792 970 00011 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 721Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    412 792 970 00029 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 721Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    412 792 970 00037 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 6202A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    412 792 970 00045 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de DELBAY CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Conformité de DELBAY CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBAY CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBAY CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBAY CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELBAY CONSEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur DELBAY CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DELBAY CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DELBAY CONSEIL est 412 792 970. Le SIRET de son siège social est 412 792 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412792970.

Où se situe le siège social de DELBAY CONSEIL ?

Le siège social de DELBAY CONSEIL est situé 5 rue du Helder Chez Sa Opera Helder, 75009 Paris 9.

DELBAY CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBAY CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBAY CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBAY CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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