CheckersProcédures

DELBE

Fermée
Siren531 296 978SARL49300 CHOLETRadiée le 04 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 296 978. Elle est domiciliée 29 rue Saint Pierre, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par DELPHINE BROUSSARD, gérant. La radiation de DELBE date du 4 juillet 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELBE

Dénomination
DELBE
SIREN
531 296 978
SIRET (siège)
531 296 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41531296978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 296 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 avril 2011
Date de radiation
04 juillet 2013
Siège social
29 RUE SAINT PIERRE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DELBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBE

DB

DELPHINE BROUSSARD

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2013

Anciens dirigeants (1)

BM

Benoit Co-Gérant : BROUSSARD Delphine MEUNIER

Co-Gérant · de avril 2011 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    531 296 978 00012 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de DELBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2013. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BROUSSARD Delphine

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-03-21

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Marques déposées par DELBE

DELBE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TOP AIRSOFT WWWTOPAIRSOF.TR

    N° 3890125 · Déposée le 19 janvier 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 19 janvier 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELBE

Quel est le numéro SIREN de DELBE ?

Le numéro SIREN de DELBE est 531 296 978. Le SIRET de son siège social est 531 296 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531296978.

Qui dirige DELBE ?

DELBE est dirigée par DELPHINE BROUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de DELBE ?

Le siège social de DELBE est situé 29 rue Saint Pierre, 49300 Cholet.

DELBE est-elle toujours en activité ?

Non, DELBE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2013.

DELBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cholet

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Autres commerces de détail spécialisés divers à Cholet

Entreprises du même secteur à Cholet

Entreprises à Cholet

Toutes les entreprises à Cholet