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DELBEC CLAUDE

Active
Siren400 844 049Entrepreneur individuel40400 CARCARES-SAINTE-CROIXCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 844 049, DELBEC CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 3 avril 1995. Son siège social est situé Moulin St Croix, 40400 Carcares-Sainte-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de DELBEC CLAUDE

Dénomination
DELBEC CLAUDE
SIREN
400 844 049
SIRET (siège)
400 844 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73400844049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 844 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511R
Date de création
03 avril 1995
Siège social
MOULIN ST CROIX, 40400, CARCARES-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBEC CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELBEC CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBEC CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBEC CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40400 CARCARES-SAINTE-CROIXSiègeFermé

    400 844 049 00017 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 511R

Documents juridiques de DELBEC CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELBEC CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBEC CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBEC CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBEC CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBEC CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBEC CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur DELBEC CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DELBEC CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DELBEC CLAUDE est 400 844 049. Le SIRET de son siège social est 400 844 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400844049.

Où se situe le siège social de DELBEC CLAUDE ?

Le siège social de DELBEC CLAUDE est situé Moulin St Croix, 40400 Carcares-Sainte-Croix.

DELBEC CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBEC CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBEC CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBEC CLAUDE.

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