DELBECQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DELBECQUE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 521 546. Elle est domiciliée 40 rue Delbecque, 62113 Verquigneul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEREMY CLEMENT, gérant.
Fiche d'identité de DELBECQUE
INSEE- Dénomination
- DELBECQUE
- SIREN
- 527 521 546
- SIRET (siège)
- 527 521 546 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47527521546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 521 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- 40 RUE DELBECQUE, 62113, VERQUIGNEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELBECQUE
Acquisition et gestion d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DELBECQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELBECQUE
INSEEÉtablissements de DELBECQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62113 VERQUIGNEULSiègeActif
527 521 546 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELBECQUE
INPIConformité de DELBECQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBECQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELBECQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 14/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2016 · N° 13/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 février 2016 · N° 15/05823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-18.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELBECQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELBECQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur DELBECQUE
Quel est le numéro SIREN de DELBECQUE ?
Le numéro SIREN de DELBECQUE est 527 521 546. Le SIRET de son siège social est 527 521 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47527521546.
Qui dirige DELBECQUE ?
DELBECQUE est dirigée par JEREMY CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELBECQUE ?
Le siège social de DELBECQUE est situé 40 rue Delbecque, 62113 Verquigneul.
DELBECQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBECQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBECQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBECQUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Verquigneul
