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DELBER 2007

Active
Siren498 440 932SCI66480 LES CLUSESCréée le 11 juin 2007
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 440 932, DELBER 2007 est une SCI créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 8 Lot Clos Domitia les Cluses Basses, 66480 Les Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN DELCLOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELBER 2007

Dénomination
DELBER 2007
SIREN
498 440 932
SIRET (siège)
498 440 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05498440932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 440 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
8 LOT CLOS DOMITIA LES CLUSES BASSES, 66480, LES CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBER 2007

Acquisition, transformation, aménagements administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DELBER 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBER 2007

DD

DAMIEN DELCLOS

Autre

CD

CAMILLE DELCLOS

Autre

SD

STEPHANE DELCLOS

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008

SD

SYLVIE DEVESA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELBER 2007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66480 LES CLUSESSiègeActif

    498 440 932 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBER 2007

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELBER 2007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBER 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBER 2007

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBER 2007.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 juin 2017. Plan arrêté le 14 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 17/01756

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/1756

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/01756

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBER 2007 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBER 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBER 2007

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-14 · jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 17/01756

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-16 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/1756

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/01756

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELCLOS Stéphane. Associé indéfiniment responsable : DEVESA Sylvie Bernadette.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur DELBER 2007

Quel est le numéro SIREN de DELBER 2007 ?

Le numéro SIREN de DELBER 2007 est 498 440 932. Le SIRET de son siège social est 498 440 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05498440932.

Qui dirige DELBER 2007 ?

DELBER 2007 est dirigée par DAMIEN DELCLOS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBER 2007 ?

Le siège social de DELBER 2007 est situé 8 Lot Clos Domitia les Cluses Basses, 66480 Les Cluses.

DELBER 2007 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBER 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBER 2007 est-elle en procédure collective ?

DELBER 2007 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 14 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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