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DELBEY

Active
Siren801 283 466Société civile62270 CANETTEMONTCréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
713 k€
Effectif
Non publié

DELBEY est une société civile immatriculée le 27 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 283 466. Elle est domiciliée 15 rue Principale, 62270 Canettemont. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANTHONY DELBEY, gérant.

Fiche d'identité de DELBEY

Dénomination
DELBEY
SIREN
801 283 466
SIRET (siège)
801 283 466 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96801283466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 283 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
712 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 2014
Siège social
15 RUE PRINCIPALE , 62270, CANETTEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBEY

Exploitation gestion de biens agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural: Culture céréalière

Finances de DELBEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBEY

A

ATLH PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

AD

ANTHONY DELBEY

Gérant

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

JD

Johny, Marcel, Jean DELBEY

Gérant · de mars 2014 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELBEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 CANETTEMONTSiègeActif

    801 283 466 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DELBEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELBEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DELBEY Johny, Marcel, Jean Gérant : DELBEY Anthony

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur DELBEY

Quel est le numéro SIREN de DELBEY ?

Le numéro SIREN de DELBEY est 801 283 466. Le SIRET de son siège social est 801 283 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801283466.

Qui dirige DELBEY ?

DELBEY est dirigée par ANTHONY DELBEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBEY ?

Le siège social de DELBEY est situé 15 rue Principale, 62270 Canettemont.

DELBEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBEY.

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