DELBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 803 408, DELBO est une société civile créée le 2 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Fontaine, 85670 Palluau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BEAUCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELBO
INSEE- Dénomination
- DELBO
- SIREN
- 377 803 408
- SIRET (siège)
- 377 803 408 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59377803408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 803 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1990
- Siège social
- 2 PL DE LA FONTAINE, 85670, PALLUAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELBO
l'achat d'immeubles l'achat ou la construction de tous immeubles ainsi qué leur gestion, leur location et leur exploitation
Finances de DELBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELBO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de DELBO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85670 PALLUAUSiègeActif
377 803 408 00022 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 6820B
- 85670 PALLUAUFermé
377 803 408 00014 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELBO
INPIComptes annuels de DELBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELBO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELBO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 02 novembre 1990
Questions fréquentes sur DELBO
Quel est le numéro SIREN de DELBO ?
Le numéro SIREN de DELBO est 377 803 408. Le SIRET de son siège social est 377 803 408 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59377803408.
Qui dirige DELBO ?
DELBO est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BEAUCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELBO ?
Le siège social de DELBO est situé 2 Pl de la Fontaine, 85670 Palluau.
DELBO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBO.
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