CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELBOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 979 510. Son siège social est situé 500 RTE des Envignes, 74160 Neydens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. Sébastien CHARDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELBOR

Dénomination
DELBOR
SIREN
990 979 510
SIRET (siège)
990 979 510 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92990979510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 979 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
500 RTE des Envignes, 74160, Neydens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOR

Restaurant, bar, brasserie, traiteur

Finances de DELBOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOR

SC

Sébastien CHARDES

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

ED

Elodie DEMATTEIS

Directeur général

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DELBOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 NeydensSiègeActif

    990 979 510 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELBOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELBOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Aides publiques de DELBOR

2 aides de minimis octroyées à DELBOR ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    868,12 €
  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    868,12 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELBOR

Quel est le numéro SIREN de DELBOR ?

Le numéro SIREN de DELBOR est 990 979 510. Le SIRET de son siège social est 990 979 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92990979510.

Qui dirige DELBOR ?

DELBOR est dirigée par Sébastien CHARDES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBOR ?

Le siège social de DELBOR est situé 500 RTE des Envignes, 74160 Neydens.

DELBOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOR.