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DELBOS

Active
Siren108 115 247SCI31100 ToulouseCréée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DELBOS est une SCI immatriculée le 31 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 115 247. Son siège social est situé 205 RUE Henri Desbals, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexis DELBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELBOS

Dénomination
DELBOS
SIREN
108 115 247
SIRET (siège)
108 115 247 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63108115247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 115 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2026
Siège social
205 RUE Henri Desbals, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOS

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DELBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOS

AD

Alexis DELBOS

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

VG

Véronique GOUBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

PD

Pascal DELBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DELBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    108 115 247 00018 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELBOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELBOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-31 · Début d'activité : 2026-07-27

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2026

Questions fréquentes sur DELBOS

Quel est le numéro SIREN de DELBOS ?

Le numéro SIREN de DELBOS est 108 115 247. Le SIRET de son siège social est 108 115 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63108115247.

Qui dirige DELBOS ?

DELBOS est dirigée par Alexis DELBOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELBOS ?

Le siège social de DELBOS est situé 205 RUE Henri Desbals, 31100 Toulouse.

DELBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOS.

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