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DELBOS DAVID

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Siren803 162 429Entrepreneur individuel27230 THIBERVILLECréée le 08 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 162 429, DELBOS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 2014. Elle est domiciliée rue des Metiers, 27230 Thiberville. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELBOS DAVID

Dénomination
DELBOS DAVID
SIREN
803 162 429
SIRET (siège)
803 162 429 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24803162429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 162 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
RUE DES METIERS, 27230, THIBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOS DAVID

Entretien réparation vente matériel de motoculture

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Finances de DELBOS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOS DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELBOS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 THIBERVILLESiègeActif

    803 162 429 00010 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 9522Z

Documents juridiques de DELBOS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELBOS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBOS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOS DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-01 · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur DELBOS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DELBOS DAVID ?

Le numéro SIREN de DELBOS DAVID est 803 162 429. Le SIRET de son siège social est 803 162 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803162429.

Où se situe le siège social de DELBOS DAVID ?

Le siège social de DELBOS DAVID est situé rue des Metiers, 27230 Thiberville.

DELBOS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOS DAVID.

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