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DELBOS FREDERIC

Active
Siren992 775 304Entrepreneur individuel24660 Coulounieix-ChamiersCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELBOS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 775 304. Elle est domiciliée 7 RUE Colonel Fabien, 24660 Coulounieix-Chamiers. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DELBOS FREDERIC

Dénomination
DELBOS FREDERIC
SIREN
992 775 304
SIRET (siège)
992 775 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94992775304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 775 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
7 RUE Colonel Fabien, 24660, Coulounieix-Chamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOS FREDERIC

PEINTRE EN BATIMENT PLAQUISTE

Finances de DELBOS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBOS FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24660 Coulounieix-ChamiersSiègeActif

    992 775 304 00015 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELBOS FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DELBOS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBOS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur DELBOS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELBOS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELBOS FREDERIC est 992 775 304. Le SIRET de son siège social est 992 775 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94992775304.

Où se situe le siège social de DELBOS FREDERIC ?

Le siège social de DELBOS FREDERIC est situé 7 RUE Colonel Fabien, 24660 Coulounieix-Chamiers.

DELBOS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOS FREDERIC.

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