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DELBOS PASCAL

Active
Siren350 599 064Entrepreneur individuel33330 Saint-ÉmilionCréée le 25 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 599 064, DELBOS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 25 août 1997. Elle est domiciliée 1483 RTE de Castillon, 33330 Saint-Émilion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de DELBOS PASCAL

Dénomination
DELBOS PASCAL
SIREN
350 599 064
SIRET (siège)
350 599 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14350599064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 599 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
25 août 1997
Siège social
1483 RTE de Castillon, 33330, Saint-Émilion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBOS PASCAL

PEINTURE EN LETTRES

Finances de DELBOS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBOS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif

    350 599 064 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 1813Z

Documents juridiques de DELBOS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DELBOS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBOS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1997

Questions fréquentes sur DELBOS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELBOS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELBOS PASCAL est 350 599 064. Le SIRET de son siège social est 350 599 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14350599064.

Où se situe le siège social de DELBOS PASCAL ?

Le siège social de DELBOS PASCAL est situé 1483 RTE de Castillon, 33330 Saint-Émilion.

DELBOS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOS PASCAL.

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