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DELBOSC JEAN

Active
Siren322 638 396Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 26 juin 1981

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELBOSC JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juin 1981 sous le numéro SIREN 322 638 396. Elle est domiciliée 31 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DELBOSC JEAN

Dénomination
DELBOSC JEAN
SIREN
322 638 396
SIRET (siège)
322 638 396 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21322638396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 638 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 juin 1981
Siège social
31 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELBOSC JEAN

Activités juridiques

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Établissements de DELBOSC JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    322 638 396 00026 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 6910Z

  • 84000 AVIGNONActif

    322 638 396 00034 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6910Z

Conformité de DELBOSC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOSC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBOSC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELBOSC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1981

Questions fréquentes sur DELBOSC JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELBOSC JEAN ?

Le numéro SIREN de DELBOSC JEAN est 322 638 396. Le SIRET de son siège social est 322 638 396 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21322638396.

Où se situe le siège social de DELBOSC JEAN ?

Le siège social de DELBOSC JEAN est situé 31 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.

DELBOSC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOSC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOSC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOSC JEAN.

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