DELBOSC SEVERINE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 447 773 490, DELBOSC SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 7 mars 2003. Son siège social est situé 26 B av de Lauras, 12250 Roquefort-sur-Soulzon. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DELBOSC SEVERINE
INSEE- Dénomination
- DELBOSC SEVERINE
- SIREN
- 447 773 490
- SIRET (siège)
- 447 773 490 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74447773490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 773 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- 26 B AV DE LAURAS, 12250, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELBOSC SEVERINE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de DELBOSC SEVERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONSiègeActif
447 773 490 00019 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 1071C
Conformité de DELBOSC SEVERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBOSC SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour extinction du passif.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Millau 12. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de Millau a été faite le 24 Janvier 2008 .
Aucune mention de DELBOSC SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELBOSC SEVERINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Millau 12. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de Millau a été faite le 24 Janvier 2008 .
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur DELBOSC SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de DELBOSC SEVERINE ?
Le numéro SIREN de DELBOSC SEVERINE est 447 773 490. Le SIRET de son siège social est 447 773 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447773490.
Où se situe le siège social de DELBOSC SEVERINE ?
Le siège social de DELBOSC SEVERINE est situé 26 B av de Lauras, 12250 Roquefort-sur-Soulzon.
DELBOSC SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBOSC SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBOSC SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBOSC SEVERINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour extinction du passif.
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