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DELBOUIS DANIEL

Active
Siren318 730 595Entrepreneur individuel93140 BONDYCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELBOUIS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 730 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jean Jaures, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELBOUIS DANIEL

Dénomination
DELBOUIS DANIEL
SIREN
318 730 595
SIRET (siège)
318 730 595 00036
N° TVA intracommunautaire
FR38318730595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 730 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
17 RUE JEAN JAURES, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELBOUIS DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELBOUIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBOUIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELBOUIS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    318 730 595 00036 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    318 730 595 00028 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DELBOUIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELBOUIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBOUIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBOUIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBOUIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELBOUIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBOUIS DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DELBOUIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELBOUIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELBOUIS DANIEL est 318 730 595. Le SIRET de son siège social est 318 730 595 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38318730595.

Où se situe le siège social de DELBOUIS DANIEL ?

Le siège social de DELBOUIS DANIEL est situé 17 rue Jean Jaures, 93140 Bondy.

DELBOUIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBOUIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBOUIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBOUIS DANIEL.

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