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DELBRECH'IMMO

Active
Siren439 841 438SARL35800 SAINT-LUNAIRECréée le 15 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 841 438, DELBRECH'IMMO est une SARL créée le 15 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Greve, 35800 Saint-Lunaire. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELBRECH'IMMO

Dénomination
DELBRECH'IMMO
SIREN
439 841 438
SIRET (siège)
439 841 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55439841438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 841 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
42 RUE DE LA GREVE, 35800, SAINT-LUNAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELBRECH'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBRECH'IMMO

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel, Denis DOMBRE

Gérant(e) · de août 2012 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELBRECH'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35800 SAINT-LUNAIRESiègeFermé

    439 841 438 00013 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELBRECH'IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELBRECH'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBRECH'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBRECH'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELBRECH'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2015. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBRECH'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBRECH'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBRECH'IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant(e) : DOMBRE Michel, Denis

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur DELBRECH'IMMO

Quel est le numéro SIREN de DELBRECH'IMMO ?

Le numéro SIREN de DELBRECH'IMMO est 439 841 438. Le SIRET de son siège social est 439 841 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439841438.

Où se situe le siège social de DELBRECH'IMMO ?

Le siège social de DELBRECH'IMMO est situé 42 rue de la Greve, 35800 Saint-Lunaire.

DELBRECH'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBRECH'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBRECH'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELBRECH'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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