DELBREIL JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DELBREIL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1967, identifié par le SIREN 936 671 536. Elle est domiciliée Lieu Dit la Caze, 09100 Escosse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELBREIL JEAN
INSEE- Dénomination
- DELBREIL JEAN
- SIREN
- 936 671 536
- SIRET (siège)
- 936 671 536 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86936671536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 936 671 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1967
- Siège social
- LIEU DIT LA CAZE, 09100, ESCOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELBREIL JEAN
TRAVAUX RURAUX A FACON
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Établissements de DELBREIL JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 ESCOSSESiègeActif
936 671 536 00014 · ouvert le 01 juillet 1967 · NAF 6820B
Conformité de DELBREIL JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBREIL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELBREIL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELBREIL JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1967
Questions fréquentes sur DELBREIL JEAN
Quel est le numéro SIREN de DELBREIL JEAN ?
Le numéro SIREN de DELBREIL JEAN est 936 671 536. Le SIRET de son siège social est 936 671 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86936671536.
Où se situe le siège social de DELBREIL JEAN ?
Le siège social de DELBREIL JEAN est situé Lieu Dit la Caze, 09100 Escosse.
DELBREIL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELBREIL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELBREIL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBREIL JEAN.
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