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DELBUT

Active
Siren983 999 988SAS27400 CRASVILLECréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELBUT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2024, identifiée par le SIREN 983 999 988. Son siège social est situé 7 Bis route de Louviers, 27400 Crasville. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par Maxime DELBUT, président de sas.

Fiche d'identité de DELBUT

Dénomination
DELBUT
SIREN
983 999 988
SIRET (siège)
983 999 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43983999988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 999 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 février 2024
Siège social
7 BIS ROUTE DE LOUVIERS, 27400, CRASVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELBUT

Programmation informatique.

Finances de DELBUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELBUT

MD

Maxime DELBUT

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELBUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 CRASVILLESiègeActif

    983 999 988 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DELBUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 01 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DELBUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELBUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELBUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELBUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : DELBUT Maxime, Pierre, Nicolas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur DELBUT

Quel est le numéro SIREN de DELBUT ?

Le numéro SIREN de DELBUT est 983 999 988. Le SIRET de son siège social est 983 999 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43983999988.

Qui dirige DELBUT ?

DELBUT est dirigée par Maxime DELBUT, président de sas.

Où se situe le siège social de DELBUT ?

Le siège social de DELBUT est situé 7 Bis route de Louviers, 27400 Crasville.

DELBUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELBUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELBUT.

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