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DELCA

Active
Siren418 911 772SARL47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 07 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 911 772. Elle est domiciliée 29 bd Georges Leygues, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELCA

Dénomination
DELCA
SIREN
418 911 772
SIRET (siège)
418 911 772 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30418911772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 911 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
07 juin 1998
Siège social
29 BD GEORGES LEYGUES, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    418 911 772 00014 · ouvert le 07 juin 1998 · NAF 553B

Documents juridiques de DELCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1998

Questions fréquentes sur DELCA

Quel est le numéro SIREN de DELCA ?

Le numéro SIREN de DELCA est 418 911 772. Le SIRET de son siège social est 418 911 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418911772.

Où se situe le siège social de DELCA ?

Le siège social de DELCA est situé 29 bd Georges Leygues, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

DELCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCA.

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