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DELCA

Active
Siren440 560 134SCI77370 NANGISCréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

DELCA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 560 134. Elle est domiciliée 3 rue de la Commune de Paris, 77370 Nangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE ROCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELCA

Dénomination
DELCA
SIREN
440 560 134
SIRET (siège)
440 560 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27440560134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 560 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
3 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 77370, NANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCA

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de DELCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCA

SR

STEPHANE ROCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 NANGISSiègeActif

    440 560 134 00015 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : ROCH Stéphane Jacky Frédéric modification le 13 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur DELCA

Quel est le numéro SIREN de DELCA ?

Le numéro SIREN de DELCA est 440 560 134. Le SIRET de son siège social est 440 560 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440560134.

Qui dirige DELCA ?

DELCA est dirigée par STEPHANE ROCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DELCA ?

Le siège social de DELCA est situé 3 rue de la Commune de Paris, 77370 Nangis.

DELCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCA.

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