DELCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 473 284, DELCA est une SCI créée le 3 mars 2023. Son siège social est situé 7 PL de l’Hotel de Ville, 33610 Cestas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELSA DEDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELCA
INSEE- Dénomination
- DELCA
- SIREN
- 949 473 284
- SIRET (siège)
- 949 473 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23949473284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 473 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 7 PL de l’Hotel de Ville, 33610, Cestas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELCA
Acquisition, vente, détention, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion et exploitation ar bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de DELCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans
Établissements de DELCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33610 CestasSiègeActif
949 473 284 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELCA
INPIComptes annuels de DELCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-12.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1993 · N° 92-85.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1990 · N° 89-82.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-87.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur DELCA
Quel est le numéro SIREN de DELCA ?
Le numéro SIREN de DELCA est 949 473 284. Le SIRET de son siège social est 949 473 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949473284.
Qui dirige DELCA ?
DELCA est dirigée par ELSA DEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELCA ?
Le siège social de DELCA est situé 7 PL de l’Hotel de Ville, 33610 Cestas.
DELCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCA.
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