DELCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 490 018. Son siège social est situé 71 av du Midi, 19240 Allassac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELCADE
INSEE- Dénomination
- DELCADE
- SIREN
- 920 490 018
- SIRET (siège)
- 920 490 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55920490018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 490 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 71 AV DU MIDI, 19240, ALLASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELCADE
L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DELCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCADE
INSEEÉtablissements de DELCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 ALLASSACSiègeActif
920 490 018 00016 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELCADE
INPIComptes annuels de DELCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELCADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06575
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025013271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/08341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/10933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/11074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/05278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur DELCADE
Quel est le numéro SIREN de DELCADE ?
Le numéro SIREN de DELCADE est 920 490 018. Le SIRET de son siège social est 920 490 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55920490018.
Qui dirige DELCADE ?
DELCADE est dirigée par ALAIN CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELCADE ?
Le siège social de DELCADE est situé 71 av du Midi, 19240 Allassac.
DELCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCADE.
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