DELCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
DELCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2010, identifiée par le SIREN 417 599 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 408 Che de Robiat, 69250 Poleymieux-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CAMBOULIVE, gérant.
Fiche d'identité de DELCAM
INSEE- Dénomination
- DELCAM
- SIREN
- 417 599 503
- SIRET (siège)
- 417 599 503 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR65417599503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 599 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- 408 CHE DE ROBIAT, 69250, POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DELCAM
Acquisition propriété gestion mise en valeur et administration d'un patrimoine immobilier et mobilier
Finances de DELCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELCAM
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de DELCAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'ORSiègeActif
417 599 503 00030 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 6820B
- 78370 PLAISIRFermé
417 599 503 00014 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 702C
- 95520 OSNYFermé
417 599 503 00022 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELCAM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELCAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/02503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELCAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur DELCAM
Quel est le numéro SIREN de DELCAM ?
Le numéro SIREN de DELCAM est 417 599 503. Le SIRET de son siège social est 417 599 503 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65417599503.
Qui dirige DELCAM ?
DELCAM est dirigée par FRANCOIS CAMBOULIVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELCAM ?
Le siège social de DELCAM est situé 408 Che de Robiat, 69250 Poleymieux-au-Mont-d'Or.
DELCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCAM.
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